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DETECTORISTES - VOS DROITS

5.0 EUR

 

Un manuel destiné à donner aux détectoristes les lois en vigueur et les dispositions légales en matière de détection de loisirs et de droit de détention d’un détecteur de métaux.

Un moyen aussi de se défendre contre les interprétations abusives qui peuvent être invoquées pour nuire à cette activité de détente.

ICI, la Loi, toute la Loi mais rien que la Loi 

Aucune interprétation hasardeuse, néfaste, imaginaire. Juste les droits et devoirs de chacun, détectoristes mais aussi de l’Europe, de l’Etat, des ministères, des régions, des   départements et jusqu’aux communes.

Pour un exercice serein de cette activité passionnante qu’est la détection de loisirs.

 

 

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Pour un exercice serein de cette activité passionnante qu’est la détection de loisirs.
SOMMAIRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

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SOMMAIRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

 

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SOMMAIRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

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Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

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Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

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Patrimoine national - patrimoine privé
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Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
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JORF n°46 du 24 février 2004
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SOMMAIRE
Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
Réponse de la Commission Européenne
Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
Réponse du premier ministre
La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
Décret n°91-787 du 19 août 1991
 
Charte de la détection de loisirs
Recours contre confiscation et/ou amende

 

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Prologue
Définition de la détection
Définition d’un détecteur
Définition d’un trésor selon la Loi
Patrimoine national - patrimoine privé
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Réponse de l’Assemblée Nationale
Réponse du Sénat
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La loi originelle de 1941
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 
JORF n°46 du 24 février 2004
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